Mentions légales

Identité de l’entreprise

PRAECO ENCHERES


Adresse de l’entreprise

3 Rue Frédéric Chopin, 88000 Épinal


Numéro de téléphone

+33 27 27 63 40


Adresse e-mail

encheres@etudepraeco.fr


Nom du propriétaire

Numéro d’agrément et organisation professionnelle

Pierre-Yves Picot



Numéro d’identification TVA

FR71982442824


Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés)

982 442 824 R.C.S. Epinal


Forme juridique et montant du capital social


SAS, société par actions simplifiée


Identité de l’hébergeur du site

OVH


Adresse de l’hébergeur du site

OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix


Mention relative à la propriété intellectuelle (facultatif)

Le·la propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : encheres@etudepraeco.fr


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies (facultatif)

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.


N° Agrément 261-2024

Conseil des Ventes Volontaires situé au 19 avenue de l’Opéra 75001 PARIS

info@conseildesventes.fr